Foire aux questions

En Suisse, l’exercice de certaines professions est réglementé. Sont considérées comme réglementées les professions dont l’exercice est réglé par la loi, à l’exemple des professions de la santé. C’est-à-dire que pour exercer ces professions, la possession de qualifications professionnelles déterminées est nécessaire (diplôme, certificat, attestation de capacité, etc.). La reconnaissance du diplôme étranger par une autorité compétente – le SEFRI en Suisse – est dans ce cas indispensable.

Si la profession n’est pas réglementée en Suisse, la reconnaissance d’un diplôme par le SEFRI n’est pas obligatoire pour exercer légalement cette profession en Suisse. Par exemple, les professions dans les domaines de l’industrie, des arts et métiers, de la vente, du commerce, de l’hôtellerie et restauration, de la construction, etc., ne sont généralement pas réglementées. Par conséquent, la décision d’engagement appartient à l’employeur en fonction des spécificités du marché du travail et de ses besoins. Dans ce cas, le ou la titulaire peut faire reconnaître ses qualifications professionnelles. Il ou elle peut exercer son métier et postuler à des offres d’emploi directement avec son diplôme étranger.

Pour des diplômes étrangers d’une haute école qui donnent accès à une profession non-réglementée, les titulaires ont la possibilité de faire une demande de recommandation de reconnaissance du diplôme. swissuniversities, l’organisation faîtière des hautes écoles suisses, peut établir une recommandation de reconnaissance à l’attention de personnes à la recherche d’un emploi. Cette recommandation de reconnaissance est une évaluation comparative qui n’engage pas juridiquement. En Suisse, il n’existe pas de reconnaissance pour des diplômes qui donnent accès à une profession non-réglementée.

Ces deux procédures ont lieu une fois le diplôme obtenu, et non pas avant le début des études.

Aucune garantie ne peut être fournie quant à la reconnaissance d’un titre de formation étranger par une autorité compétente suisse.

En effet, toute reconnaissance de diplôme passe par un processus individuel. Chaque dossier est examiné spécifiquement. Divers critères sont pris en considération en fonction de la base légale applicable, des particularités de la formation, voire de l’expérience professionnelle. De plus, tant la législation que les procédures internes pourraient faire l’objet de modifications d’ici à la date d’obtention du diplôme. Pour ces raisons, il n’existe aucune «liste» des formations, respectivement des institutions, reconnues. Une exception existe toutefois pour les domaines de l’architecture, de la médecine, de la médecine dentaire, de la médecine vétérinaire, de la pharmacie, des soins infirmiers et de l’aide à la naissance. Pour ces professions réglementées, dites sectorielles, les standards de formation sont harmonisés au niveau européen. En conséquence, il existe une liste des qualifications automatiquement reconnues. Celle-ci se trouve dans la Directive 2005/36/CE émise par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.